Toute commande effectuée auprès de Nouvel Eclat, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Nouvel Eclat (SAS ZSM Conseil), numéro de SIRET 82235998000015, dont l'établissement est situé au 12 Rue Maxime Vallon Hoarau 97490 SAINTE CLOTILDE, site de vente en ligne de bijoux et vêtements, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site nouveleclat.com
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Tout les produits présentés sur le site Nouvel Eclat, sont la propriété de Nouvel Eclat. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Nouvel Eclat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Nouvel Eclat jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 3 – Commande
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 48h jours ouvrés.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande auprès de Nouvel Eclat.
Nouvel Eclat se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Nouvel Eclat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Nouvel Eclat à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 5 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Nouvel Eclat envoie les articles à la Réunion.
Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Nouvel Eclat (contact@nouveleclat.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Nouvel Eclat décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Article 6 – Retours et remboursements
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que: colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée sous 14 jours suivants la réception de la commande.
Cette notification sera transmise par courrier électronique à contact@nouveleclat.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par Nouvel Eclat, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse indiquée sur le colis.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Nouvel Eclat procèdera au remboursement du Client du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de Nouvel Eclat.
En cas de remboursement, Nouvel Eclat assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, Nouvel Eclat prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Nouvel Eclat pourra refuser de servir une commande ultérieure.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Nouvel Eclat ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Nouvel Eclat si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Nouvel Eclat procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Nouvel Eclat.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont conformes à la législation française en vigueur.
Nouvel Eclat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Saint Denis sera compétent.
Article 10 – Protection des données
Nouvel Eclat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 12 – Archivage preuve
Nouvel Eclat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Nouvel Eclat seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.